J.O. 57 du 8 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale


NOR : SSHA0720895A



Par arrêté du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 13 février 2007, sont nommés membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale en tant que représentants du ministre chargé de la famille :

M. Jean-Benoît Dujol, chef du bureau des prestations familiales et des aides au logement à la direction de la sécurité sociale, et, en qualité de suppléante : Mme Huguette Hatil, adjointe au chef du bureau des prestations familiales et des aides au logement ;

Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie à la direction générale de l'action sociale, et, en qualité de suppléante : Mlle Laure Néliaz, chargée de mission au bureau de l'enfance et de la famille.